Conditions de la bêta

Objet du service

Citrail permet d'importer des documents, de les interroger et d'obtenir des réponses assistées par intelligence artificielle accompagnées de sources. La bêta est proposée par Osman SAID ALI pour permettre de tester ce service et d'en améliorer le fonctionnement.

Accès et gratuité

La bêta est destinée aux personnes de 18 ans ou plus situées en France. Vous vous engagez à fournir des informations de compte exactes et à protéger vos identifiants. Ne partagez pas votre compte personnel ; utilisez les espaces de travail pour collaborer.

L'accès à Citrail pendant la bêta est gratuit et sans engagement. Aucun moyen de paiement n'est requis. Aucune facturation ni souscription payante ne sera déclenchée automatiquement à la fin de cette phase. Les appels effectués avec votre propre clé API peuvent toutefois être facturés par votre fournisseur selon votre contrat avec lui.

Documents autorisés et usages interdits

Importez uniquement des documents que vous avez le droit de transmettre et de traiter avec les prestataires indiqués dans la politique de confidentialité. Privilégiez les documents fictifs ou anonymisés. Les dossiers médicaux, pièces d'identité et coordonnées bancaires sont interdits pendant la bêta, ainsi que les mots de passe et clés secrètes insérés dans des documents ou questions.

N'utilisez pas le service pour porter atteinte aux droits d'autrui, accéder sans autorisation à des données, diffuser du contenu illicite, contourner les contrôles d'accès ou perturber le service. La détection automatique des données personnelles peut être incomplète : elle ne remplace pas votre vérification avant l'import.

Réponses et limites de l'intelligence artificielle

Les réponses peuvent être inexactes, incomplètes ou mal interpréter un document, même lorsqu'elles comportent des citations. Consultez les extraits et les documents originaux avant d'utiliser une réponse. Les scores du juge sont des indicateurs automatisés, pas une certification de la véracité d'une réponse.

Citrail est un outil d'assistance documentaire. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel qualifié ni votre appréciation des conséquences d'une décision, notamment dans les domaines juridique, médical ou financier.

Prestataires et clé API personnelle

La lecture OCR peut nécessiter l'envoi du document entier à Mistral avant pseudonymisation. La génération et l'évaluation transmettent les contenus nécessaires au fournisseur sélectionné, après pseudonymisation des données personnelles détectées.

Si vous enregistrez une clé API personnelle, vous choisissez le fournisseur et assumez les frais liés à ce compte. Ses conditions de conservation et d'utilisation des données s'appliquent à ses traitements. Citrail reste responsable de ses propres traitements et de la protection de la clé enregistrée.

Évolution, disponibilité et fin de la bêta

Les fonctionnalités et capacités de la bêta peuvent évoluer. Des interruptions, erreurs ou limites de quota sont possibles. Conservez une copie de vos documents originaux en dehors de Citrail.

La création d'une entreprise pour exploiter Citrail pourra s'accompagner d'une évolution des accès ou quotas. Les changements importants des conditions d'accès ou des traitements de données seront annoncés aux utilisateurs concernés avant leur application. Toute future offre payante nécessitera un accord distinct.

L'éditeur peut limiter ou suspendre un accès pour prévenir un abus, protéger les utilisateurs ou répondre à une obligation légale. Une information est donnée lorsque cela est possible sans compromettre la sécurité. Une fermeture planifiée du service sera annoncée afin de permettre aux utilisateurs de récupérer les informations qu'ils souhaitent conserver.

Suppression et assistance

Pendant la bêta, les comptes inactifs pendant 30 jours sont soumis à la suppression automatique décrite dans la politique de confidentialité, après un avertissement laissant au moins 7 jours pour se reconnecter. Les propriétaires d’espaces de travail partagés reçoivent uniquement un signalement d'inactivité et sont exclus de cette suppression automatique.

Vous pouvez cesser d'utiliser la bêta à tout moment et demander la suppression de vos données. Les fonctions de suppression et leurs limites sont détaillées dans la politique de confidentialité. Les espaces de travail partagés nécessitent de tenir compte des droits des autres membres.

Le support intervient à votre demande par e-mail à privacy@citrail.fr. Une prise de contact n'autorise pas automatiquement l'accès à vos documents et conversations.

Droit applicable et réclamations

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables. Pour toute réclamation, contactez d'abord privacy@citrail.fr afin de rechercher une solution. Aucune clause ne limite les droits ou recours auxquels vous ne pouvez légalement renoncer.